Article (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection du personnel navigant de l'armée de l'air)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom patronymique, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
- à la situation militaire (corps, grade, spécialité, unité d'affectation) ; - à la formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, langues étrangères, heures de vol) ;
- au logement (adresse personnelle, téléphone) ;
- à la vie professionnelle (spécialités souhaitées, synthèse d'entretien,
notes obtenues) ;
- à la santé (profil aviation) ;
- à l'environnement familial (catégories socioprofessionnelles des parents, nombre de frères et de soeurs).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans.