Article (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des résultats scolaires des élèves à l'Ecole de l'air)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms) ;
- à la situation militaire (promotion, grade) ;
- à la formation (matières, types de formation, notes, classement).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après la formation.