Article (Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau)
Art. 8. - La direction de l'eau, en liaison avec les agences de l'eau, et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mettent leurs moyens d'expertise et d'étude à la disposition de l'observatoire de l'eau.