Article (Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant le programme d'économie générale, économie d'entreprise et droit de certains brevets de technicien supérieur du secteur tertiaire et fixant la définition et la durée de l'épreuve correspondante)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter de la rentrée scolaire 1995-1996 et au titre de la session de 1997.