Article (Décret no 96-121 du 9 février 1996 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques exerce les compétences de la délégation à la recherche et à l'innovation définies par le décret no 84-56 du 25 janvier 1984. Elle exerce en outre les mêmes compétences dans le domaine des transports sous réserve de celles de la direction générale de l'aviation civile, avec laquelle elle coordonne son action. Elle veille à l'évaluation de la recherche menée dans ces domaines par les services du ministère. »