Article (Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels)
Art. 1er. - La composition du jury prévu au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« ... Il comprend les membres suivants :
« - quatre officiers de sapeurs-pompiers professionnels dont trois affectés dans un service d'incendie et de secours extérieur au département au titre duquel se déroule le concours. Le président du jury est désigné parmi ces trois derniers officiers, qui sont nommés sur proposition du chef d'état-major de zone de la sécurité civile territorialement compétent ou, à défaut, par un chef d'état-major de zone désigné par le directeur de la sécurité civile ;
« - un élu local ne faisant pas partie de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours ;
« - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
« - un sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels affecté dans un service d'incendie et de secours extérieur au département au titre duquel est organisé le concours, désigné sur proposition du chef d'état-major de zone de la sécurité civile territorialement compétent, ou, à défaut, par un chef d'état-major de zone désigné par le directeur de la sécurité civile ;
« - deux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, désignés par tirage au sort parmi les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente ou, à défaut, parmi les sous-officiers en fonctions dans le département. »