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Article (Décret no 96-287 du 2 avril 1996 relatif au régime disciplinaire des détenus et modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets))

Article (Décret no 96-287 du 2 avril 1996 relatif au régime disciplinaire des détenus et modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets))

Art. 4. - Les paragraphes 2 et 3 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre V deviennent respectivement les paragraphes 4 et 5 de la section 5 du chapitre V du titre II, et les articles D. 170 à D. 175 deviennent respectivement les articles D. 283-1 à D. 283-6.