Article (Décret no 96-101 du 6 février 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 24. - Le décret no 94-1157 du 28 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 40, le tableau relatif au reclassement des attachés territoriaux principaux dans le nouveau grade d'attaché principal est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/96 Page 2070 a 2077
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II. - A l'article 41, le tableau relatif au reclassement des directeurs territoriaux de classe normale et de classe exceptionnelle dans le nouveau grade de directeur territorial est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/96 Page 2070 a 2077
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III. - A l'article 47, les termes : « II, quatrième et cinquième alinéa » sont remplacés par les termes « II. 2 et 3 » et les termes « 35 ( I, V à XI) » sont remplacés par les termes : « 35 ( I, V à X) ».