Article (Décret no 96-46 du 19 janvier 1996 modifiant le décret no 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 3. - Le b de l'article 4 du même décret est ainsi rédigé :
« b) Dans les services déconcentrés de la direction générale : des fonctions de directeur régional ou d'adjoint à un directeur régional. »