Article (Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage)
1.2. Formation. - Matériel
Il est indispensable que les agents qui sont amenés à contrôler les infractions à la loi Bruit suivent une formation spécifique pour remplir cette mission. Cette formation se compose de deux modules :
- le module de base comprend une formation minimale sur le bruit (les notions physiques, les effets sur la santé, l'appréciation de la gêne), d'une part, et sur la réglementation et la méthode à suivre lors d'un constat d'infraction (y compris la rédaction du procès-verbal destiné au tribunal),
d'autre part ;
- le second module, venant en complément du premier, sera réservé aux agents chargés d'effectuer des mesures acoustiques. Il leur fournira les bases nécessaires à l'utilisation du matériel sonométrique, à la compréhension des résultats obtenus et à la rédaction des rapports de mesure.
Les mesures sont faites avec un sonomètre intégrateur de classe 2 au moins (norme NF EN 60-804). Le matériel utilisé doit être homologué ou approuvé et à jour de ses vérifications périodiques en application des dispositions de l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres.
Le ministère de l'environnement subventionne depuis de nombreuses années les communes qui veulent s'équiper en matériel sonométrique. La subvention accordée est généralement comprise entre 20 et 50 p. 100.
Le ministère du travail et des affaires sociales finance le matériel de mesure acoustique des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et participe au financement de celui des « pôles de compétences Bruit ».