Article (ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR PROMOTION SPECIALE A L'OCCASION DE L'INAUGURATION DU MONUMENT ERIGE A LA MEMOIRE DES VICTIMES DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD (1952-1962) Décret du 3 avril 1996 portant promotion et nomination)
Ministère des relations avec le Parlement
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des relations avec le Parlement et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 mars 1996 portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, sont promu ou nommés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :