Article (Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 4. - Le comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est assisté d'une commission scientifique.
Celle-ci est composée de membres nommés en fonction de leur compétence par le ministre chargé du travail.
Le président peut également faire appel en tant que de besoin à toute autre personne qualifiée susceptible de le conseiller.