Article (Décret no 96-195 du 8 mars 1996 modifiant le décret no 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)
Art. 12. - A l'article 37, alinéa 3, du même décret, les valeurs « 26 à 35 » sont remplacées par les valeurs « 26 à 34 ».