Article (Arrêté du 11 mars 1996 portant abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des matières radioactives sous forme spéciale)
Art. 1er. - L'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des matières radioactives sous forme spéciale est abrogé.