Article (Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises)
Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 19 mai 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - le modèle de lettre de voiture-transports de lots annexé au présent arrêté est approuvé (1). »