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Article (Instruction du 5 mars 1996 relative au port de l'uniforme par les militaires de réserve ou honoraires et les militaires de carrière retraités non versés dans les réserves)

Article (Instruction du 5 mars 1996 relative au port de l'uniforme par les militaires de réserve ou honoraires et les militaires de carrière retraités non versés dans les réserves)

III. - Circonstances et conditions du port

de l'uniforme à l'étranger


L'uniforme ne peut être revêtu à l'étranger, quelles qu'en soient les circonstances, qu'avec l'autorisation du ministre (chef d'état-major des armées). A cette fin, la demande, accompagnée de toutes justifications utiles et de l'avis des autorités hiérarchiques, est transmise pour décision au chef d'état-major des armées.
Toutefois, sur le territoire de stationnement des forces françaises en Allemagne, l'uniforme peut être revêtu avec l'autorisation préalable du général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne.
IV. - L'instruction du 13 juin 1979 relative au port de l'uniforme par les officiers, sous-officiers, officiers mariniers de réserve ou honoraires et les militaires de carrière retraités non versés dans les réserves est abrogée.
V. - La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.