Article (Arrêté du 19 mars 1996 portant nomination près la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994)
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 19 mars 1996, sont nommés à la commission prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 :
En qualité de rapporteur général :
M. Schwartz (Rémy), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
En qualité de rapporteurs :
M. Japiot (Olivier), auditeur au Conseil d'Etat ;
Mme Lagumina (Sandrine), auditeur au Conseil d'Etat ;
M. Olson (Terry), auditeur au Conseil d'Etat.