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Article (Arrté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes)

A N N E X E I

CERTIFICAT DE SALUBRITE RELATIF

A DES VIANDES HACHEES

I. - Identification des viandes hachées

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(espèce animale) ......................................................
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II. - Provenance des viandes hachées

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément de l'(des) établissement(s) de fabrication agréé(s) : ......
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Si nécessaire :
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément de l'(des) entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s) : ......
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III. - Destination des viandes hachées

Les viandes hachées sont expédiées :
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(lieu d'expédition)

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(pays destinataire)

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IV. - Attestation de salubrité

Je soussigné certifie que les viandes hachées désignées ci-dessus :
a) Ont été préparées à partir de viandes fraîches dans des conditions spécifiques prévues par la directive 94/65/CE ;
b) Sont destinées à la République hellénique (3) ;
c) Sont destinées à la Finlande ou à la Suède (3) :

i) Le test visé à l'article 5, paragraphe 3, point a, de la directive

64/433/CEE a été effectué ;
ii) Les viandes sont destinées à la transformation ;

iii) Les viandes proviennent d'un établissement soumis à un programme

tel que visé à l'article 5, paragraphe 3, point c, de la directive précitée. ......................................................
(lieu) (date) ......................................................

(cachet et signature du vétérinaire officiel)

(nom en lettres capitales)

(1) Mention éventuelle des dénominations liées aux critères de composition. (2) Indiquer, pour les wagons et les camions, le numéro d'immatriculation,
pour les avions, le numéro de vol et, pour les bateaux, le nom ; ces indications étant à actualiser en cas de transbordement.
(3) Si approprié.

A N N E X E I I

CERTIFICAT DE SALUBRITE RELATIF

A DES PREPARATIONS DE VIANDES

I. - Identification des préparations de viandes

II. - Provenance des préparations de viandes

III. - Destination des préparations de viandes

Les produits sont expédiés :
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(lieu d'expédition)

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(pays destinataire)

IV. - Attestation de salubrité

Je soussigné, certifie que les préparations de viandes désignées ci-dessus : a) Ont été préparées à partir de viandes fraîches dans des conditions spécifiques prévues par la directive 94/65/CE ;
b) Sont destinées à la République hellénique (3) ;
c) Sont destinées à la Finlande ou à la Suède (3) :

i) Le test visé à l'article 5, paragraphe 3, point a, de la directive

64/433/CEE ou de la directive 71/118/CEE modifiée par la directive 92/116/CEE (3) a été effectué ;
ii) Les viandes sont destinées à la transformation (4) ;

iii) Les viandes proviennent d'un établissement soumis à un programme

tel que visé à l'article 5, paragraphe 3, point c, de la directive 64/433/CEE, ou point b de la directive 71/118/CEE, modifiée par la directive 92/116/CEE (3).
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(lieu) (date) ......................................................

(cachet et signature du vétérinaire officiel)

(nom en lettres capitales)

(1) Mention éventuelle d'une irradiation ionisante pour des raisons d'ordre médical.
(2) Indiquer, pour les wagons et les camions, le numéro d'immatriculation,
pour les avions, le numéro de vol et, pour les bateaux, le nom ; ces indications étant à actualiser en cas de transbordement.
(3) Si approprié.
(4) Pour les préparations de viandes d'animaux de boucherie seulement.

A N N E X E I I I

CONTROLES MICROBIOLOGIQUES DES VIANDES HACHEES

ET DES PREPARATIONS DE VIANDES

I. - Critères microbiologiques

Pour que des viandes hachées ou des préparations de viandes puissent être reconnues propres à la consommation humaine, conformément à l'article 3 du décret no 71-636 du 21 juillet 1971, elles doivent répondre aux critères microbiologiques suivants :

1. Viandes hachées et préparations de viandes hachées

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 23/03/96 Page 4496 a 4501
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2. Autres préparations de viandes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 23/03/96 Page 4496 a 4501
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II. - Interprétation des résultats

L'interprétation des résultats des analyses microbiologiques doit se faire selon un plan à deux classes pour les salmonelles et un plan à trois classes pour les autres catégories de germes tels que décrits à l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1979 précité.