Article (Arrêté du 5 mars 1996 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'armée de l'air)
Art. 7. - Le général commandant air des systèmes d'information et de communications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.