Article (Circulaire du 2 février 1996 relative aux relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours)
2.1.2. Une meilleure concertation de l'ensemble des acteurs
concernés par le secours à personnes et l'aide médicale urgente
L'expérience acquise des conventions dans les départements où elles ont été signées montre que la recherche d'une complémentarité entre le service départemental d'incendie et de secours et le service d'aide médicale d'urgence implique l'association de deux séries d'acteurs essentiels.
Il s'agit en premier lieu des élus locaux, et notamment des maires qui en raison de leur pouvoir de police et de leur autorité sur les services d'incendie et de secours doivent être tenus informés de la négociation de cette convention et de ses objectifs. Leur association constituera un facteur important de cohérence du dispositif en même temps qu'un moyen privilégié d'information des populations. Une bonne diffusion des informations relatives aux différents numéros d'appel d'urgence permettra d'éviter, notamment en zone rurale, l'appel direct du centre de secours ou du S.M.U.R. le plus proche, cette pratique retardant inévitablement l'intervention de moyens régulés de manière centralisée depuis le 15 ou le 18.
Il s'agit en second lieu des acteurs médicaux et des entreprises de transports sanitaires. La convention entre le service départemental d'incendie et de secours et le service d'aide médicale d'urgence doit être l'occasion de structurer la réponse que peut apporter le secteur privé et libéral en ce domaine. Les ambulanciers, les médecins libéraux devraient être associés à la convention de telle sorte que leur rôle et leurs responsabilités soient reconnues et clairement fixées.
La participation de ces acteurs doit permettre la mise en place d'une véritable organisation départementale du secours d'urgence à personnes.
Grâce à ce partenariat, la régulation médicale exercée par le centre 15 se trouvera facilitée. Le permanencier pourra, en fonction de la nature de l'appel, dépêcher les secours médicaux les plus adaptés en sachant pouvoir compter sur leur disponibilité et leur compétence.
L'organisation de ces différents secours en réseaux doit favoriser la recherche de complémentarités et le refus des concurrences inutiles et coûteuses. Des médecins spécifiquement formés et équipés peuvent être des effecteurs privilégiés pour les urgences situées dans des zones hors d'atteinte des S.M.U.R. dans des délais rapides. La participation de ces mêmes médecins au centre de réception et de régulation des appels médicaux (centre 15) ne pourra que faciliter la constitution de ces réseaux.
Si cette organisation doit garantir à chacun la possibilité d'être secouru grâce à un maillage satisfaisant du territoire, elle doit aussi éviter des conflits d'intervention entre les services publics concernés et des concurrences déloyales de ces mêmes services publics vis-à-vis du secteur libéral ou privé.
Ainsi, il va de soi que les procédures aboutissant à une organisation concertée entre les divers intervenants, médecins hospitaliers, médecins généralistes, médecins de sapeurs-pompiers, ambulanciers privés, doivent être clairement définies par des accords passés entre les différents partenaires.