Article (Arrêté du 7 février 1996 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des examens professionnels pour l'accès aux grades provisoires de secrétaire en chef de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et de secrétaire administratif en chef des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 3. - Un arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir pour chacun des trois grades provisoires de secrétaire en chef.