Article (Décret no 96-336 du 17 avril 1996 portant modification du décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération)

A N N E X E

FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE