Article (Arrêtés du 22 février 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 février 1996, considérant que le centre d'amaigrissement, 12, rue Beau-Séjour, CH 1003 Lausanne (Suisse), a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode du Déficit Calorique Constant revendiquant les actions suivantes : « La première semaine, j'ai perdu plus de 4 kilos, puis ensuite, en moyenne, plus d'un kilo par semaine, ce qui m'a ramené, trois mois plus tard, à 60 kilos, par ailleurs, ma tension artérielle a favorablement diminué, voici comment maigrir autant que vous le souhaitez, voici ce que fait un médecin pour faire maigrir sa femme, une fois enclenché, votre corps maigrit de l'intérieur, ..., une technique amaigrissante extraordinaire, une technique super amaigrissante, des femmes considérées comme des cas perdus ont pu maigrir de 10 à 15 kilos en un temps record, et des femmes qui n'avaient que 3 à 8 kilos à perdre ont retrouvé leur silhouette, ..., dans le traitement de l'obésité, vous maigrissez rapidement sans grossir à nouveau,
vous maigrissez immédiatement, vous pouvez perdre jusqu'à 6 kilos en une semaine, j'avais déjà perdu plus de 3 kilos sans aucune difficulté, le cas de Mme Douce, perte de 6 kilos en une semaine, 6 kilos de perdus dès la première semaine, 9 kilos de perdus après cinq semaines, 11 kilos de perdus, poids stabilisé, le cas de Mme Perrot, près de 20 kilos en trois mois, excès de poids, douleurs, difficultés à dormir, stress, cellulite, jambes lourdes, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le centre d'amaigrissement, 12, rue Beau-Séjour, CH 1003 Lausanne (Suisse), les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode du Déficit Calorique Constant.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.