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Article (Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 1er août 1974 portant application aux agents contractuels du ministère du travail et du ministère de la santé en service à l'étranger du décret no 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger)

Article (Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 1er août 1974 portant application aux agents contractuels du ministère du travail et du ministère de la santé en service à l'étranger du décret no 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger)

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 1er août 1974 modifié susvisé est abrogé et remplacé par l'article 5 suivant :

« Art. 5. - Les personnels contractuels visés par le présent arrêté sont répartis, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, dans les conditions suivantes :
« Groupe II : agents de catégorie A et de catégorie B ;
« Groupe III : agents de catégorie C. »