Article (Décret no 96-42 du 18 janvier 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (13e circonscription du département de la Seine-Saint-Denis))
Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 25 février 1996.