Article (Arrêté du 12 janvier 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 12 janvier 1996, est approuvée la clause insérée à l'article 24, troisième et dernier alinéa, des statuts de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.), ainsi libellée :
« Trois postes de cadres techniques, administratifs ou financiers peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »