Article (Arrêté du 20 mai 1996 portant création d'un certificat d'études supérieures à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand)
Art. 4. - Le certificat d'études supérieures est délivré par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur proposition du conseil des enseignants de l'école, après évaluation par le jury prévu à l'article précédent de l'ensemble des études et du travail de fin d'études.