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Article (Décret no 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale)

Article (Décret no 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale)

Art. 20. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9032 a 9035
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Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date de fin des opérations de reclassement des personnels actifs prévue à l'article 13 ci-dessus ou celles de leurs ayants cause seront révisées à cette même date en application des dispositions ci-dessus.