Article (Arrêté du 10 avril 1996 pris pour l'application en 1996 de l'article 1614-4 du code général des collectivités territoriales)
Art. 2. - Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1996 figure sur le tableau joint en annexe.