Article (Arrêtés du 25 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1996 :
M. Collorafi (Eugène, Vincent, Sauveur) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pousset, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maisse (Essonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Pousset,
notaire associé, est ainsi modifiée : « Eugène Collorafi et Bernard Pousset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».