Article (Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lille)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/96 Page 10029 a 10030
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