Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-248 du 7 mai 1996 autorisant la S.A.R.L. Sodirad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)
Art. 4. - La présente autorisation est incessible.