Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 28 mai 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 28 mai 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er juin 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.