Article (Décret no 96-462 du 29 mai 1996 portant modification de dispositions du titre IV du livre III (nouveau) du code rural relatives aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article R.* 343-9 du code rural, le 1o est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1o Le montant du revenu prévisionnel ainsi que la proportion de ce revenu tirée des activités de production agricole. »