Article (Arrêté du 10 mai 1996 portant organisation des services de la direction du patrimoine)
Art. 7. - Sont abrogés l'arrêté du 27 septembre 1984 portant création du Centre national d'archéologie urbaine et l'arrêté du 24 mars 1995 fixant la composition du comité chargé de suivre l'activité scientifique de ce centre.