Article (Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Art. 2. - Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonction dans les services ainsi définis sont régis par les dispositions des décrets no 95-133 et no 95-134 du 7 février 1995 susvisés.