Article (Arrêté du 12 août 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1991 instituant des commissions administratives paritaires)
Art. 1er. - La composition des commissions administratives paritaires instituées au ministère des affaires étrangères par l'arrêté du 12 février 1991 modifié et citées ci-après est modifiée comme suit à compter du prochain renouvellement de ces commissions :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0209 du 07/09/96 Page 13373 a 13374
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