Article (Arrêté du 20 février 1996 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat)
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.