Article (Arrêté du 31 janvier 1996 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 janvier 1996, le concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (session de 1996), dont les épreuves auront lieu les 20 et 21 mai 1996, est ouvert dans les centres suivants : Amiens, Ajaccio, Angers, Besançon, Bordeaux, Bourg,
Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Limoges, Lille, Lyon,
Marseille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nîmes, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Tours, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France,
Saint-Denis-de-la-Réunion, Papeete (Polynésie française) et Nouméa (Nouvelle-Calédonie), ainsi que dans les centres qui seront organisés dans les territoires d'outre-mer et les Etats étrangers pour répondre aux candidatures qui se présenteront.
Les dossiers de candidature constitués conformément à l'article 9 de l'arrêté du 5 février 1987 modifié devront être déposés à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou au centre d'examen avant le 1er avril 1996.
La note minimale requise pour être déclaré reçu au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est fixée par le jury.
L'admission en première année à l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Grenoble est prononcée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 avril 1991 modifié.
Le nombre des places mises au concours d'entrée est fixé à 663 selon la répartition suivante :
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Amiens : 19 places ; Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Angers : 17 places ; Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Besançon : 19 places ;
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Bordeaux : 24 places ;
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier de Bourg : 14 places ;
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Caen : 18 places ;
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand :
23 places ;
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Dijon : 23 places ; Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Grenoble : 20 places ;
Ecole de sages-femmes de la faculté libre de médecine de Lille : 16 places ; Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Lille : 28 places ; Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Limoges : 14 places ;
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Lyon : 28 places ;
Ecole de sages-femmes de la maternité de la Belle de Mai, à Marseille : 28 places ;
Ecole de sages-femmes Pierre-Morlanne du centre hospitalier régional de Metz : 26 places ;
Collège d'élèves sages-femmes de la maternité du centre hospitalier régional de Montpellier : 19 places ;
Ecole de sages-femmes de la maternité régionale A.-Pinard, à Nancy : 26 places ;
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nantes : 17 places ; Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nîmes : 15 places ; Ecole de sages-femmes de la maternité Baudelocque, à Paris : 23 places ;
Ecole de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine, à Paris : 26 places ;
Ecole de sages-femmes du centre d'hygiène infantile de Poissy : 20 places ; Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Poitiers : 19 places ;
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Reims : 19 places ; Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rennes : 23 places ; Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rouen : 19 places ; Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Strasbourg : 25 places ;
Ecole de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch, à Suresnes : 20 places ;
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Toulouse : 24 places ;
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Tours : 17 places ; Ecole de sages-femmes du centre hospitalier de Fort-de-France : 14 places ; Ecole de sages-femmes du centre hospitalier de Saint-Denis-de-la-Réunion :
14 places ;
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Polynésie française, à Papeete : 4 places ;
Centre de Nouméa, Nouvelle-Calédonie : 2 places.
Lorsque des candidats étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne, d'Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la principauté d'Andorre se trouvent classés en rang utile à l'issue du concours, le nombre de places mises au concours peut être majoré d'un nombre de places égal au nombre des candidats étrangers classés en rang utile ne pouvant excéder une place dans les écoles comptant un effectif total de première année d'études compris entre dix et vingt élèves et deux places dans les écoles comptant un effectif total de première année supérieur à vingt élèves.