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Article (Arrêtés du 18 mars 1996 portant transfert de crédits)

Article (Arrêtés du 18 mars 1996 portant transfert de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 12 000 000 F et un crédit de paiement de 6 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.