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Article (LOI organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (rectificatif))

Article (LOI organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 13 avril 1996, page 5695, 2e colonne, article 6, 5°, au lieu de : « Défense : »,lire : « Défense ; ».