Article (Arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants annuels de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts)
Art. 4. - L'arrêté du 10 août 1995 fixant les montants annuels de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts est abrogé.