Article (Arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants annuels de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts)
Art. 1er. - Le montant annuel de la part fixe prévue à l'article 3 du décret du 26 juillet 1972 modifié susvisé est fixé à 3 763 F par bénéficiaire.