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Article (Arrêté du 19 septembre 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1995 et au 15 juillet 1995)

Article (Arrêté du 19 septembre 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1995 et au 15 juillet 1995)

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé sont complétées conformément à l'annexe II du présent arrêté. Les sportifs figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 15 juillet 1995 et pour une durée d'un an.