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Article (Décret no 95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle des Nouragues (Guyane))

Article (Décret no 95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle des Nouragues (Guyane))

Art. 12. - La collecte des minéraux ainsi que celle des objets et vestiges archéologiques est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif. La collecte des objets et vestiges archéologiques doit en outre recueillir l'avis du service archéologique compétent.