Article (LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995))
Article (LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995))
Art. 49. - Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1996, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 669 785 220 069 F.