Article (LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995))
Art. 40. - Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1609 vicies du code général des impôts sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/95 Page 19030 a 19078
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