Article (Arrêté du 4 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1994 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef technicien)
Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.