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Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 mai 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des transmissions)

Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 mai 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des transmissions)



Art. 2. - Les dispositions afférentes à l'échelonnement indiciaire du grade d'inspecteur central sont abrogées.