Article (Arrêté du 8 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins)
Art. 1er. - Le point 3o de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 1994 susvisé est supprimé.